La boutique BATI DIFFUSION a été mise en place par l'entreprise au CLD DIFFUSION.


Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente


- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées dans la boutique BATI DIFFUSION.
- BATI DIFFUSION se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits

- Nous nous engageons à ce que  nos produits proposés soit en stock.


- La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque ou du virement bancaire.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)


- Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.


- Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix


BATI DIFFUSION  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation


Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :


Par chèque bancaire :


Réservation des produits :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.


Le chèque est à libeller à l'ordre de 

CLD DIFFUSION - Lionel DESIRE et à envoyer à l' Adresse postale suivante :

11 RUE DE MOULIS -  33320 LE TAILLAN MEDOC

 

Possibilité de paiement en 2X sans frais par chèque ( A partir de 200 Euros ) : 

Encaissement du premier chèque à sa récéption (50%)

Encaissement du second chèque sous 30 jours (50%)

 

Par carte bancaire

Par paypal 

Par chèque de banque 
 

Défaut de Paiement :
BATI DIFFUSION se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison


Pour une livraison en France métropolitaine :


Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.


Délai d'expédition :
Tout article disponible en stock est expédié jour même (commande avant 14h), à compter du paiement de la commande.


La grande majorité des produits visibles sur le site est disponible et en stock réel dans notre centre logistique. Cette disponibilité est clairement indiquée en gras en haut de chaque fiche du produit ou exceptionnellement dans le texte de la fiche produit lorsqu’il s’agit de produits nouvellement introduits sur le site.


- Dans certains cas spécifiques (moins de 1 % des cas) BATI DIFFUSION se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.


Délais de livraison :
- Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du (ou des) produit(s) commandé(s) et à l'initiative exclusive de BATI DIFFUSION, à l'adresse de livraison indiquée dans le processus de prise de commande ;


Modalité de livraison :
- En cas d'absence un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres, le colis restera disponible à notre point relais le plus proche pendant une durée 15 jours (La Poste et CHRONOPOST).


Du colis à la Livraison :
- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.


- Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.


- Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à

CLD DIFFUSION

 LIONEL DESIRE

11 RUE DE MOULIS 33320 LE TAILLAN MEDOC


- Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai sera refusée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).


- Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).




Article 7 : Responsabilités


- BATI DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, CLD DIFFUSION

 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BATI DIFFUSION , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.


- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 2 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.




Article 8 : Droit de rétractation / Retours de produits

Retour par application du Droit de rétractation:


Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais réels de préparation et d’expédition (frais de port).


Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, certificats, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.


Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.


Pour effectuer le retour :


Envoyer un email à BATI DIFFUSION : contact@batidiffusion.com , il suffit de renvoyer le produit dans les 7 jours ouvrables avec sa facture à CLD DIFFUSION

Lionel DESIRE  

11 RUE DE MOULIS    

33320 LETAILLAN MEDOC

Nous vous recommandons néanmoins d’effectuer ce retour en mode « suivi » (type Distingo suivi ou Colissimo suivi) afin d’avoir une preuve de la date de votre envoi et de la bonne réception de celui-ci par nos services.


Dans la mesure du possible, conformément à nos engagements de charte Qualité client, merci de nous préciser en quelques mots le pourquoi de ce retour. Nous vous en remercions d’avance.




Retour pour produit non conforme:


Il faut nous contacter par mail (courrier électronique à contact@batidiffusion.com  ) pour nous expliquer le problème rencontré.


Nous vous en joindrons alors à nous renvoyer le produit et nous vous préciserons le moyen d’expédition (soit La Poste par vos soins, soit en vous envoyant un emballage prépayé, un bon de transporteur…) au cas le cas.


Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat dans les 7 jours ouvrables à réception du produit. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.


Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours selon votre choix.


Les frais de retour, sous réserve de l’expertise du produit retourné et si ils ont été réglés par vos soins, pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront remboursés par CLD DIFFUSION

 en se basant sur le tarif de la Poste en vigueur sous 15 jours directement sur votre carte bancaire ou par chèque suivant le cas.




Article 9 : Garanties et SAV


Nos processus de fabrication, nos connaissances et les résultats d’essais effectués dans un souci constant d’objectivité nous permettent de garantir tous nos produits contre tout vice de fabrication et de fonctionnement.

Nous ne pouvons cependant être tenus responsables en cas d’application défectueuse par le client. Des essais préalables à chaque utilisation permettront de vérifier que les modes d’emploi et les conditions d’application du produit sont satisfaisants.

La seul obligation de BATI DIFFUSION se limite au remplacement ou au remboursement du produit jugé non-conforme par les parties. La responsabilité de BATI DIFFUSION ne saurait être étendue à d’éventuels dommages à des biens professionnels.

Le remplacement d’un produit défectueux ne pourrait être demandé dans le cas d’une utilisation dans un délai supérieur à une année après la date de livraison.

Tout document d’ordre technique et commercial n’est remis par BATI DIFFUSION à l’acheteur qu’à titre indicatif. BATI DIFFUSION ne saut être tenu pour responsable en cas de litige sur des éléments contenus dans ces documents.

BATI DIFFUSION se réserve le droit de modifier sans avis préalable ses produits dans l’ensemble de ses documents techniques et commerciaux.

- Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.


- Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.


 Article 10 : Coordonnées de la société


CLD DIFFUSION

11 RUE DE MOULIS

33320 LE TAILLAN MEDOC

Tel : 0811 386 606  prix d'un appel local

Fax : 09 72 44 56 87 


Il est préférable de nous contacter par mail pour une réponse rapide en précisant impérativement votre numéro de commande s’il s’agit d’une question relative à une commande déjà passée sur le site.